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Règlement

 

REGLEMENT INTERIEUR A L'AMICALE
Adopté le 03 avril 2013.

 

Préambule :


Il est rappelé que l'ASOR du Canton d'Erstein est affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Sous-officiers de Réserve au travers de l'Union Régionale de la Zone de Défense Est.

L'Amicale est agréée par Jeunesse et Sports et est affiliée aux Fédérations françaises de Natation, de Tir, de Tir à l'Arc, ainsi qu'à la Fédération Sportive et Culturelle de France (AGR-Tir et Tir à l’Arc)

Les statuts de l'Amicale ont été adoptés le 27 janvier 2008.

 

Article 1er : Acceptation du Règlement Intérieur.
Tout membre accepte sans restriction le présent règlement et se défend sous peine d'exclusion d'œuvrer à l'encontre des buts et activités de l'Amicale.

En cas d'exclusion ou de démission d'un membre, la cotisation et tout autre versement ne sont pas remboursés, sauf décision du Comité Directeur.

 

Article 2 : Assemblée générale – Elections.
Pour être éligible au Comité Directeur, un membre doit justifier d'une ancienneté d'un an au minimum et doit avoir participé aux activités de l'Amicale. Conformément à l’article 3 des statuts il est rappelé qu’un parent d’un jeune membre, bien que représentant légal de l’enfant, n’est pas membre de l’Amicale et que de ce fait est considéré comme personnalité extérieure sans droit de vote. Il en est de même pour le conjoint d’un membre.

Toute candidature en dehors de celle des candidats sortants du tiers renouvelable, doit être présentée au Président par écrit au moins 5 jours avant l'Assemblée Générale.

En cas de besoin le Comité Directeur peut coopter pour un an un ou plusieurs membres en son sein. Un membre coopté a voix délibérative.

 

Article 3 : Les vérificateurs aux comptes.

Conformément à l’article 12 des statuts, les vérificateurs aux comptes vérifient les comptes de l’exercice clos et rédigent un rapport de vérification qui sera lu lors de l’assemblée générale. Toute personne n’ayant pas la qualité de membre telle que définie à l’article 3 des statuts, ne peut être désignée comme vérificateur aux comptes. Un vérificateur aux comptes peut être reconduit dans sa fonction.

 

Article 4 : Les membres d’honneur.

Un membre sortant du Comité Directeur, ayant rendu d’éminents services à l’Amicale, peut être nommé, sur proposition du Président, membre d’honneur dans la fonction exercée.

Un membre d’honneur ne règle que la cotisation de base de l’Amicale ; les autres cotisations sont prises en charge par l’Amicale.

Les membres d’honneur sont invités aux réunions du Comité Directeur où ils siègent à titre consultatif.

 

Article 5 : les membres bienfaiteurs.

Conformément à l’article 3 des statuts, toute personne faisant la demande au Président peut être admise après avis du Comité Directeur comme membre bienfaiteur en s’acquittant de la cotisation de base. Tout membre bienfaiteur proposé par le Comité Directeur est admis sans cotisation.

 

Article 6 : les bénévoles non membres.

Une personne non adhérente peut effectuer du bénévolat au sein de l’Amicale. Elle ne pourra siéger dans une réunion ou à l’AG qu’à titre consultatif.

 

Article 7 : Le Comité Directeur.
Poste de Premier Vice-Président :
La personne à cette fonction est proposée par le Président et est élue par le Comité Directeur.
Définition de la fonction du 1er Vice-Président :
Il travaille en étroite collaboration avec le Président sur tous les dossiers concernant l’ensemble des Sections d’activités de l’Amicale.
Il peut assurer par délégation du Président le poste de rapporteur des Commissions de l’Amicale.
En cas d’absence du Président, quelle qu’en soit la raison, il assume le bon fonctionnement de l’Amicale et dispose par intérim des pouvoirs et responsabilités du Président.
Il est l’interlocuteur mandaté par le Président auprès de toutes les institutions civiles, militaires, administratives pour assurer la continuité et le relationnel engagé par l’Amicale.

Le Chargé de Missions :

Le Président peut donner délégation à un membre du Comité Directeur ou à un membre d’honneur pour l’assister dans le suivi des relations avec l’Administration, les Collectivités et les Associations patriotiques.

A ce titre le délégué est responsable des missions du Porte-drapeau de l’Amicale. Dans l’exercice de ses fonctions le délégué rend compte au Président de l’Amicale.

Rôle des Commissions :

 

Les Commissions peuvent être permanentes ou temporaires suivant leur attribution.

Le Président, le 1er Vice-Président, ou un membre du Comité Directeur délégué par le Président, sera
« Rapporteur de Commission ».

Son rôle consiste à faire la liaison entre la Commission et le Comité Directeur.

Chaque Commission doit nommer son « Responsable ». Par défaut, le Rapporteur le sera d’office.

Les membres des Commissions peuvent utiliser tous les moyens technologiques pour communiquer sur l’étude d’une mission. Cependant s’ils décident de se réunir, ils doivent en informer le Président ou son délégué. Les réunions ne peuvent que se tenir sur les sites de l’ASOR d’ERSTEIN, après accord du Président ou du 1ier Vice-Président.

 

Article 8: Les sections sportives ou culturelles.
Pour obtenir la qualité de membre actif d'une section un candidat doit en faire la demande au Président par écrit (fiche d'admission complétée et signée). S'il le souhaite il sera porté, après accord du Comité Directeur, sur la liste des adhérents à la FNASOR, et devra s’acquitter de la cotisation à la FNASOR.

L’admission d’un membre actif d’une Section est soumise au Comité Directeur après avis favorable du Comité de la Section, ou du Président de Section s'il n'existe pas de Comité. Sauf dérogation la qualité de membre actif se perd d'office s'il n'est plus licencié ou s'il ne pratique plus régulièrement la discipline pour laquelle il a postulé.
Le membre est admis définitivement dans la section après encaissement de la cotisation par le trésorier. Le versement en début de saison de la cotisation annuelle donne droit à la carte de membre et le cas échéant à la licence. La cotisation couvre la saison sportive ou culturelle définie par la durée de validité de la licence qui peut par exemple aller du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Le membre actif de la Section est membre de l’Amicale pour la même période. Sauf démission, ou sauf décision contraire du Comité Directeur, un membre d’une Section est reconduit tacitement d’année en année après paiement de la cotisation.

Les membres actifs adhérents FNASOR sont membres de droit d'une Section, sous réserve de régler la cotisation spécifique de la Section et la licence éventuelle s'ils souhaitent pratiquer régulièrement. Ils ne paient en aucun cas un tarif supérieur à celui d'un membre actif d'une Section.

Lorsqu'une Section a acquis un développement important, un Comité de Section dont les membres sont nommés par le Comité Directeur peut être chargé de veiller à son fonctionnement.

Le Président de l'Amicale est d'office membre du Comité de chacune des Sections, et en cas d'un vote à égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le trésorier de l’Amicale est trésorier des Sections.

Chaque Section tient une réunion de Section annuelle au début de son année sportive ou culturelle. Lors de la réunion annuelle elle définit son programme, entérine le budget prévisionnel présenté par le Président de la Section. Le montant des cotisations est fixé par le trésorier et par le Président de la section et est soumis pour approbation au Comité de Section et au Comité Directeur.

Le Président de la Section siège d'office à ce titre au Comité Directeur, ou peut s’y faire représenter, avec voix délibérative. Il y rend compte de l'activité et du fonctionnement de la Section.

Il est le porte-parole unique de la Section qu'il peut par ailleurs diriger par délégation spéciale de pouvoirs écrite du Président et représenter à toutes les manifestations relatives aux activités de la Section.

Les manifestations n'entrant pas dans l'objet de la Section ne seront organisées qu'après aval du Comité Directeur.

 

Article 9 : Le Comité de Section.
Le Comité de Section est composé, outre le Président et le Trésorier de l’Amicale, du Président de la Section, d'un Caissier en cas de besoin et d'un Secrétaire tous deux chargés en particulier de lever les cotisations, de gérer les licences, de s'occuper des engagements et des relations avec la Ligue ; un responsable par discipline pratiquée dans la Section siège également au Comité. Le Caissier élabore avec le Trésorier et le Président de la Section un budget prévisionnel qui sera présenté à la réunion annuelle de la Section après accord du Comité de Section. Le président, le Caissier, le secrétaire et un responsable de discipline peuvent être secondés par un adjoint ; des assesseurs peuvent également être désignés en cas de besoin. Ces membres sont nommés par le Comité Directeur.

Une Section gérée par un Comité peut être le cas échéant autorisée par le Comité Directeur à ouvrir un compte bancaire propre ASOR - Nom de la Section, pour imputer directement sur le compte de cette Section les frais de fonctionnement de la Section : Cotisations, licences, engagements, munitions, cibles, petit matériel, consommables, locations, etc.....

Le Président de l'Amicale peut donner sur proposition du Trésorier procuration au Caissier de la Section pour effectuer les opérations courantes. Dans ce cas il prend la fonction de Trésorier adjoint de l'Amicale et siège de droit au Comité Directeur à titre délibératif.

Il applique le plan comptable informatisé et présente avant l'Assemblée Générale de l'Amicale toutes les pièces aux Réviseurs aux Comptes en présence du Trésorier principal de l'ASOR. Ce dernier inclut les résultats aux comptes de l'Amicale en vue de présenter un bilan financier global.

Toute dépense supérieure à 50 € engagée sans l’accord du Trésorier, du Comité de Section ou du Comité Directeur reste à la charge de son auteur. Aucune cession de matériel sans les mêmes accords n’est autorisée.

Article 10 : Attributions du Comité de Section.
Le Comité de Section se réunit en cas de besoin à la demande du Président de la Section ou de 4 de ses membres.

Le Président de l’Amicale peut mandater une personne du Comité Directeur de son choix pour le remplacer aux réunions de Section ou à la réunion annuelle de la Section.

Les Présidents peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter une information ou un conseil utile au fonctionnement de la Section. Cette personne peut être soit un membre, soit une personnalité extérieure.

Tout membre du Comité Directeur peut assister aux réunions ou à la réunion annuelle de Section à titre d'information ou à titre consultatif sans pouvoir prendre part aux votes.

Le Secrétaire rédige un compte-rendu des délibérations et décisions sous forme informatique. Ce compte-rendu est joint à la convocation, pour être approuvé à la réunion suivante et signé par le Président de la Section et par le Secrétaire.

Le Comité de Section délibère de toutes les questions relatives au fonctionnement de la Section. Il définit les besoins en maintenance, en matériel et investissements. Il soumet le dossier complet pour approbation et commande éventuelle au Comité Directeur. Il propose au Comité Directeur les admissions et les radiations de membres. Il peut émettre des vœux sur toute question qui lui semble utile d'une part au bon fonctionnement de la Section telle que l'élaboration d'un règlement intérieur à la Section et d'autre part au renforcement des actions menées par l'Amicale pour atteindre les objectifs fixés statutairement. Le Président de la Section procède tous les ans en fin de saison à un inventaire complet des matériels et installations mis à la disposition de la Section dont il à la responsabilité et en donne leur état général. Il présente cet inventaire lors de la réunion annuelle de la Section et puis à l’Assemblée Générale de l’Amicale.

 

Article 11 : Exclusion d’un membre sans procédure.
Un dirigeant dans une association proposant une activité sportive ou culturelle similaire à celles proposées par l’ASOR ne peut pas être dirigeant à l’ASOR et un membre de l’ASOR devenant dirigeant dans une telle association ne peut plus être dirigeant à l’ASOR.

Un membre de l’ASOR qui créé une telle association et en devient dirigeant œuvre à l’encontre des intérêts de l’Amicale et s’exclut de lui-même de l’ASOR sans autre procédure.

Est dirigeant d’une association tout membre d’un Comité, élu, désigné ou coopté.

 

Article 11 bis : Exclusion d’un membre du Comité Directeur.

Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué sans excuse motivée deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Comité Directeur peut pourvoir à son remplacement par cooptation ; ce remplacement ne deviendra définitif qu’après avoir été élu par l’Assemblée Générale.

Article 12 : Listes des membres.
Les listes des membres définis à l’art. 3 des statuts, sont détenues par le Trésorier. Il les complète ou les met à jour lors des inscriptions et réinscriptions après accord du Comité Directeur. Chaque Responsable de Section est responsable de l’utilisation de la liste des membres de sa Section. Ont accès à ces listes les membres du bureau du Comité Directeur (Président, vice-présidents, secrétaire et trésorier).

Ces listes font partie du patrimoine de l’Amicale et ne peuvent être communiquées même partiellement ni aux autres membres de l’Amicale, ni à un tiers.

 

Article 13: Participation des Sections à la vie de l'Amicale.
Les membres des Sections sont les propres gardiens des bâtiments, installations et matériels qu'ils utilisent en bon père de famille. A ce titre ils participent personnellement, soit physiquement, soit financièrement, à leur maintenance et à l’entretien courant tel que le nettoyage soigné hebdomadaire et le nettoyage général en fin de saison, à la veille d'une manifestation ou avant mise à disposition à un membre.

Les membres des Sections peuvent être mis à contribution pour assurer le bon déroulement d'une manifestation organisée soit par l'Amicale soit par une autre Section, ou pour participer aux manifestations auxquelles adhère l'ASOR.

Le Président de la Section contribuera également, à la demande du Président ou du Comité Directeur, à la mise à disposition des membres pour effectuer des travaux d'intérêt général sur les bâtiments, locaux et équipements de l'Amicale.

Un registre est ouvert pour l’aide au fonctionnement, aux manifestations et pour les travaux exécutés dans les locaux de l'Amicale. Le responsable de la Section ou des travaux y notera la date, la nature des travaux, les horaires et le nom des personnes présentes. Cette liste sera contresignée par les intéressés.

 

Article 14 : Dispositions générales.
Lors des manifestations organisées par l'Amicale il est expressément demandé le respect envers le drapeau des Amicales et envers les uniformes et décorations portés par les participants. L'inobservation de ce respect est la négation même des statuts de l'Amicale et peut entraîner la radiation du membre.

Assurance "individuelle accident" : Cette assurance est destinée à garantir les conséquences d'un accident en dehors de toute responsabilité civile de l'Amicale, d'un membre ou d'un tiers. Bien que n'étant pas obligatoire, l'Amicale appelle l'attention des membres licenciés sur les garanties du contrat et les règles de fonctionnement liées à la licence. Il est expressément spécifié que l'adhérent a la faculté de souscrire des garanties complémentaires au contrat initial. N’est considéré comme membre licencié de l'Amicale que la personne ayant rempli et signé la déclaration reconnaissant avoir reçu l'information prévue par la loi. Pour un mineur c'est le parent qui devra signer cette attestation.

La participation à une compétition, à un stage ou à une manifestation est basée sur le volontariat des membres et de l’encadrement. Leur déplacement se fait à titre privé, les jeunes étant transportés par leurs parents. Si pour une raison quelconque le déplacement est organisé par l’Amicale les bénéficiaires de ce service rendu ou leur représentant légal pour les mineurs ou leurs ayants droit, donnent décharge expresse à l’ASOR et au conducteur en cas d’accident ou d’incident et renoncent expressément à réclamer une indemnisation.

Les locaux, équipements et matériels acquis, reçus par don ou loués par l'Amicale et mis à la disposition des Sections seront uniquement utilisés pour les activités sportives ou culturelles qu'elles pratiquent habituellement. Les locaux resteront fermés en dehors des heures normales des activités arrêtées par le Comité de Section qui fixe également les règles de fonctionnement telles que l'organisation du tir sur les pas de tir et les mesures de sécurité interne.

Toutes dispositions pour éviter le gel ou autres dégradations seront prises en début d’hiver à la Maison de l’ASOR. Le Responsable des travaux ou la personne mandatée par lui, effectuera des visites de contrôle hebdomadaires.

L'Amicale peut disposer à tout moment de tout ce qui lui appartient. Les locaux ne peuvent être loués pour une manifestation privée qu'à un membre de l'Amicale ou à un organisme sur autorisation du Comité Directeur. Le locataire rendra le local nettoyé.

Les serrures ne peuvent être changées qu'avec l'accord du Comité Directeur. Les détenteurs d'une clé sont désignés par le Comité Directeur. Le Trésorier tient la liste des détenteurs de clés.

Les buvettes des stands de tir ont été aménagées pour fonctionner lors des manifestations ; elles sont gérées par l’Amicale ou par la Section Tir et peuvent uniquement fonctionner en présence d'un responsable désigné. Les boissons alcoolisées non autorisées y sont interdites. Sauf accord du responsable il est interdit d'y amener des boissons. Lors d’une manifestation les personnes de service recevront un ticket boisson par demi-journée de service effectif. En cas de service continu d’une journée complète un ticket boisson supplémentaire est distribué en accompagnement du repas éventuel servi. Toutes les autres boissons prises au bar, sauf le café et l’eau minérale, sont servies au tarif manifestations.

Lors des manifestations publiques seules les boissons de Groupe 1 et de Groupe 2 figurant sur l’autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire délivrée par le Maire peuvent être servies

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Amicale, même si ces locaux sont utilisés pour une manifestation privée.

La présence d’animaux de compagnie est interdite dans les locaux.

Les frais induits par leur fonction sont remboursés aux dirigeants ou aux membres mandatés après accord préalable et sur présentation des justificatifs au Trésorier. Aucun membre ne peut prétendre à une rémunération pour les services rendus à l’Amicale, par contre une participation aux frais de déplacements peut être attribuée après accord du Comité.

Droits des tiers : lors des manifestations et activités de l’Amicale et de ses Sections des photos peuvent être prises en vue de constituer un album souvenir, d’en faire un montage vidéo ou de les faire figurer sur le site Internet de l’ASOR d’ERSTEIN.
Au titre de compte rendu, les photographes mandatés par l’Amicale demandent dans la mesure du possible aux personnes représentées sur les photos leur accord pour publier les clichés les représentant. Néanmoins, toute personne figurant sur une photo peut demander le retrait du cliché de nos pages pour autant que ce cliché ne soit pas couvert par les critères légaux prévus à cet effet (manifestation publique, personnage pris de dos ou de loin, ...).

 

Article 15 : Modifications du Règlement Intérieur.
Toute modification utile à la bonne marche de l'Amicale et de ses sections sportives ou culturelles peut être apportée au présent Règlement Intérieur par le Comité Directeur.

 

Article 16 : Entrée en vigueur du Règlement Intérieur.

Le présent Règlement Intérieur remplace celui adopté le 25 janvier 2012, il entre en vigueur immédiatement et est applicable pour la saison en cours.

Fait à ERSTEIN, le 3 avril 2013.
 le Comité Directeur 

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