Règlement de la section Tir
Règlement intérieur
Adopté le 4 janvier 2012
Article 1 - Généralités
1.1 - Droit du membre
1.2 - Devoir du membre
Préalablement à toute activité de pratique du tir, le membre s’engage à :
- Respecter les règlements et être à jour des réglementations concernant la détention et l’utilisation des armes sur les stands.
- Être à jour de sa cotisation.
- Respecter le présent règlement intérieur.
- Respecter les installations.
- Participer à la vie de l’association et aux heures de bénévolat participatif, dans le cadre des travaux d’aménagement et d’entretien des installations. Assurer des permanences et apporter son aide lors de manifestations organisées par l’Amicale. Lors du règlement de la cotisation adulte une caution dont le montant est fixé dans les « Conditions d’Adhésion à la Section Tir » de la saison en cours, doit être réglée par chèque séparé. Ce dernier ne sera pas encaissé sous réserve qu’au terme de la saison le cotisant aura participé aux actions définies dans le cadre du bénévolat participatif.
- Signaler tout changement d’adresse au responsable des licences.
Article 2 - Adhésion à la section Tir
Pour adhérer à la Section Tir le requérant doit emplir le dossier de demande d’adhésion comprenant les pièces suivantes :
- Demande d’adhésion.
- Attestation médicale autorisant la pratique du tir.
- Photocopie de la carte d’identité (recto & verso).
- 2 photos d’identité récentes.
- Autorisation parentale pour les jeunes de moins de 18 ans et la fiche sanitaire de liaison.
- Déclaration des armes détenues.
2.1 - Admission
La décision du Comité Directeur est souveraine et ce dernier n’a pas à fournir de justification quant à sa décision.
2.2 - Conditions d'accès aux stands
L’accès aux stands des différentes disciplines est réservé aux membres à jour de leur cotisation.
De droit :
- Aux membres de la Section Tir de l’ASOR d’ERSTEIN munis de leur badge dont le port est obligatoire et qui doit être visible.
- Est considérée comme membre de la Section Tir de l’ASOR toute personne inscrite à l’Amicale et à jour de ses cotisations.
Admis :
- Un invité, licencié ou non, après avoir décliné son identité peut être admis exceptionnellement à tirer sur le stand, sous le contrôle d’un tireur confirmé de la Section Tir, après accord du responsable du pas de tir et sous réserve de ne pas perturber les séances de tir.
Il sera muni du badge « visiteur » et inscrit sur le registre de présence avec la mention « invité par… ». Dans le cas d’un candidat potentiel à souscrire une licence de tir, il pourra avant de prendre sa décision d’adhérer, pratiquer deux séances de « tir d’initiation » au tarif et conditions en vigueur affichés sur le pas de tir. Il sera également inscrit sur le registre de présence et devra porter alors le badge « tir d’initiation ».
Toléré :
- Les adhérents de moins de 18 ans n’ont accès au pas de tir de 25m et ceux de moins de 16 ans au pas de tir de 50m que s’ils sont accompagnés d’une personne majeure, tireur confirmé ou d’un dirigeant de la Section Tir et ceci après avoir reçu le certificat d’aptitude du responsable de la discipline.
- Les jeunes peuvent s’inscrire à l’Ecole de Tir dès l’âge de 8 ans et à partir de 6 ans selon leur maturité après avis écrit du responsable de l’Ecole de Tir.
- Une autorisation écrite et signée par l’autorité parentale est obligatoire.
- Uniquement réservé aux jeunes compétiteurs de l’Ecole de Tir, les cadets (14 à 16 ans) et juniors (17 à 19 ans) peuvent pratiquer le tir aux 25m. et 50m. sous encadrement du responsable de l’Ecole de Tir ou de son adjoint.
Interdit :
- En dehors des séances régulières de tir, sauf avec autorisation du Comité Directeur ou du Comité de Tir ou du responsable de la section Tir ou du responsable de discipline.
- Les jeunes de moins de 18 ans (membres ou invités) ne sont pas autorisés à utiliser des armes de gros calibres (au-delà du 22 LR) même en présence d’un adulte (parent, responsable du pas de tir, permanent ou membre).
- Aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ou sous médicaments pouvant présenter un risque pour la pratique du tir.
- Toute présence de boissons alcoolisées est interdite sur les pas de tir.
- Interdiction de fumer dans l’enceinte des stands et sur les pas de tir, (sauf aux emplacements réservés).
- De porter une tenue paramilitaire, ainsi que des écussons ou insignes de tendance extrémiste.
- De porter ostensiblement des signes d’appartenance religieuse.
- De porter des tenues vestimentaires extravagantes ou provocantes.
- De tenir des propos racistes, antisémites, vulgaires, provocateurs, politiques, sectaires, d’une manière générale tout comportement irrespectueux d’autrui, et pouvant nuire au bon esprit de l’Amicale.
Article 3 - Détention d'armes à titre sportif
Un « avis préalable » (A.P.), liasse de quatre feuillets éditée par la F.F.Tir, ne peut être délivrée que par le Président de l’Amicale.
Le dossier des détentions d’armes est tenu par le Président de l’Amicale, ou par un membre du Comité Directeur mandaté par lui.
Une demande d’Avis Préalable n’est établie que pour une arme reconnue comme sportive pour laquelle il existe une compétition officielle praticable sur les stands de tir de l’Amicale. Une demande d’Avis Préalable peut être établie pour les autres armes dont la détention est autorisée, mais tout tir sur les stands de l’Amicale y est rigoureusement réglementé.
Le dossier de demande d’Avis Préalable est établi sur demande de l’intéressé par le Responsable de la Section Tir, ou par son adjoint mandaté, qui transmet la demande au responsable des détentions d’armes. Après contrôles le dossier est transmis au Président de l’Amicale pour suite à donner. Avant cette transmission le Responsable de la Section Tir atteste de la capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité de l’intéressé que ce soit pour une première acquisition ou pour un renouvellement d’autorisation de détention. Le responsable des détentions est désigné par le Président.
Un Avis Préalable n’est délivré qu’à un tireur remplissant les conditions légales et qui est licencié à l’Amicale depuis six mois au moins.
Après achat, l’acquéreur fournit au responsable des détentions et au Président de l’Amicale une photocopie de la détention délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture. Il en est de même lors d’un renouvellement.
Faute de communication de cette pièce dans le mois suivant l’autorisation de détention il ne sera éventuellement pas établi d’A.P. pour renouvellement. En cas de récidive le tireur est exclu automatiquement, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du Règlement Intérieur de l’Amicale, sans autre procédure.
L’ASOR décline toute responsabilité en cas d’accident provoqué par une arme non prévue par le présent règlement ou en cas d’un tir qui ne s’est pas pratiqué sur une cible réglementaire compatible avec les stands de tir de l’Amicale. Dans ce cas l’ASOR se constituerait partie civile envers le contrevenant.
Tout tireur est tenu de déclarer au Responsable de la Section Tir et au Responsable de la Discipline toutes les armes qu’il a l’intention d’utiliser sur les stands de tir. Chaque arme sera accompagnée de l’autorisation de détention.
Toute absence de renouvellement de licence F.F.Tir sera signalée aux autorités conformément à la réglementation.
Conformément aux engagements signés lors de sa demande d’adhésion, l’éventuel demandeur de détention devra présenter son carnet de tir validé, ce dernier étant délivré après obtention du certificat de contrôle des connaissances.
L’autorisation d’acquisition et de détention d’arme est obligatoirement renouvelable dans les délais requis par la réglementation. Elle est caduque dès l’instant ou le détenteur n’est plus titulaire d’une licence F.F.Tir.
Les membres n’étant pas à jour de cotisation à la date du 20 septembre :
- ne sont plus licenciés. Passé ce délai, une majoration de 10% sera appliquée.
- Sont en infraction avec la législation sur les armes, s’ils possèdent une autorisation de détention.
- Si la licence n’était pas renouvelée, l’accès au pas de tir serait interdit au membre.
Article 4 - Renouvellement et aquisition
Les demandes de renouvellement et d’acquisition d’armes ne seront satisfaites que si le demandeur remplit les conditions ci-dessus.
Les demandes de détention seront soumises pour accord au Président de l’ASOR d’ERSTEIN, qui statue en fonction des critères suivants :
- Le carnet de tir et le registre devront être dûment renseignés.
- Le requérant s’engage à se conformer strictement aux règlements de sécurité.
Article 5 - Ouverture des stands
Les stands sont ouverts toute l’année.
- Les jours et horaires sont affichés et paraissent sur divers documents, ils peuvent être différents suivant les lieux et suivant les disciplines pratiquées.
- Le registre de présence doit être impérativement renseigné et signé par chaque tireur présent sur le pas de tir.
- Les pas de tir peuvent ne pas ouvrir dans les cas suivants :
- Absence du responsable et impossibilité d’être remplacé par son adjoint. Dans ce cas le responsable doit s’efforcer de prévenir par affichage, mais également dans la mesure du possible par tous moyens à sa disposition (courriels, SMS.) les adhérents qui fréquentent habituellement le pas de tir.
- Le responsable devra informer le Responsable de la Section Tir.
- Au regard des conditions climatiques en particulier pour les stands ouverts (25 et 50m.) la décision est prise par le responsable, cependant les membres doivent observer les conditions météorologiques, il est inutile de se déplacer et non obligatoire pour le responsable d’informer.
- Dans le cas de chutes de neige, d’orage, de pluies importantes, de températures inférieures à 6°C en particulier pour le stand 50m.
- De travaux en cours ne permettant pas de respecter et d’assurer la sécurité des pratiquants.
- Les jours fériés.
- Les plages d’ouverture peuvent être modifiées par le Comité de Tir, avec approbation du Comité Directeur en fonction des demandes des membres ou des responsables, sous réserve de la possibilité d’en assurer l’encadrement et ne pas gêner le voisinage.
- Les ouvertures exceptionnelles sont soumises pour accord au Comité de Tir et approuvées par le Comité Directeur.
Article 6 - Armes - Munitions - Matériels
- Il est strictement interdit de faire pénétrer ou d’utiliser des armes ou des munitions, détenues illégalement dans l’enceinte des stands. Tout contrevenant sera exclu de l’Amicale et la F.F.Tir en sera informée.
- Les armes utilisées sur le stand doivent être reconnues comme armes sportives, pour lesquelles il existe une compétition officielle praticable sur les installations de l’Amicale et doivent être conformes à la règlementation, notamment en ce qui concerne leur calibre et la nature des projectiles.
- Les armes à répétition automatiques sont interdites sur les pas de tir.
- Seules les armes de calibre 22 LR pourront être utilisées sur le pas de tir 50m.
- Le pas de tir 25m est réservé exclusivement pour le tir aux armes de poing, et les armes réglementaires.
- Utilisation de balle en plomb et B.O. chemisé. Interdit d’utiliser des balles blindées à noyaux dur et perforantes. Sont autorisés les calibres (22LR – 6.35 – 7.65 – 32 – 38 – 38Spécial – 357MAG -44MAG – 9para – 45ACP – 50AE), et les différents calibres pour les armes réglementaires. Poudre noire: occasionnellement, après accord du responsable du pas de tir et avis du Responsable de la Section Tir.
- Sur le pas de tir 50m, le réglage de carabines de chasse, peut être autorisé à titre exceptionnel, dans les conditions suivantes :
- Le tireur doit être en règle, il doit faire la demande au responsable du pas de tir qui transmet au Responsable de la Section Tir.
- Le tir ne peut se dérouler qu’en dehors des heures habituelles d’ouverture des pas de tir et de tir à l’arc, sur rendez-vous et dans des conditions de visibilité et de météo acceptable.
- Le tireur doit s’inscrire sur le registre du stand et s’acquitter du tarif en vigueur pour cette prestation. (le document précisant les modalités et tarification est au tableau d’affichage du pas de tir 50m).
- Les armes de l’Amicale pourront être utilisées sous la responsabilité du responsable du pas de tir.
- Le membre qui utilise l’arme mise à sa disposition doit respecter les conditions suivantes :
- Acquérir les munitions fournies par l’Amicale au tarif affiché en cours. Ce tarif comprend le prêt de l’arme et son coût de maintenance.
- Le tireur doit assurer le nettoyage de l’arme prêtée, le matériel d’entretien est mis à sa disposition par l’Amicale. Il doit remettre l’arme avant rangement au responsable du pas de tir pour contrôle.
- Interdiction de quitter le pas de tir avec une arme de l’Amicale. (Sauf pour déplacement lié à une compétition).
- Le tireur disposant de son arme personnelle doit s’approvisionner lui-même en porte cible,
cibles, munitions, et matériels divers. Cependant il peut acquérir à un tarif affiché aux stands s’il le souhaite les munitions et les cibles. Les produits d’entretien des armes sont à sa charge, il doit nettoyer et entretenir son arme à l’emplacement réservé à cet effet. Le porte cible pour la discipline 25m est facturé suivant les conditions et tarif affichés en vigueur. Le porte cible 10m /50m est à la charge de l’Amicale. - Les tireurs doivent procéder au nettoyage et rangement des pas de tir ou fenêtre de tir qui leur ont été alloué en parfait état.
- Chaque tireur est responsable des dégradations qu’il peut occasionner au matériel ou au stand.
Article 7 - Règles générales de sécurité
Le tir n’est pas un sport dangereux s’il est pratiqué suivant les normes de sécurité.
Le tireur respectera les règles suivantes :
- Seuls les tireurs sont admis sur le pas de tir.
- A l’arrivée au stand s’inscrire sur le registre de présence.
- A l’arrivée sur le pas de tir, vérifier que l’arme n’est pas approvisionnée, canon en direction des cibles, l’index ne touchant pas la détente.
- La manipulation des armes se fait uniquement au pas de tir.
- Pendant les manipulations l’arme ne doit jamais être pointée vers une tierce personne.
- Ne jamais poser une arme chargée ou approvisionnée sur le reposoir.
- Pour tout déplacement une arme doit être désarmée et désapprovisionnée :
- Révolver : barillet basculé
- Pistolet : chargeur enlevé, culasse ouverte
- Carabine : désapprovisionnée, culasse ouverte
- Le tir s’effectue uniquement sur la ciblerie réglementaire, autorisée par le Comité de Tir dans les différentes disciplines.
- Révolver : barillet basculé
- Pistolet : chargeur enlevé, culasse ouverte
- Carabine : chargeur enlevé, culasse ouverte
- Une seule arme par tireur est autorisée sur le reposoir.
- Avant une série s’assurer de sa cible pour ne pas tirer sur celle du ou des voisins.
- Pendant que les tireurs sont aux résultats, il est formellement interdit de toucher ou de manipuler une arme au pas de tir.
- De toucher une arme qu’avec l’autorisation et en présence de son propriétaire.
- Après la séance de tir, assurer son arme ; c’est-à-dire vérifier que chambre, magasin, chargeur, barillet ne contiennent plus de cartouches et désarmer le chien.
- Une séance de tir relève du responsable dûment désigné. Aucun tir n’est autorisé sans la présence d’un responsable sur le pas de tir.
- Tout nouveau membre non licencié doit démontrer son aptitude au tir à l’Ecole de Tir 10m.
- Le tir aux armes d’épaule est interdit au pas de tir 25m.
- Toutes anomalies décelées sur les armes et les installations seront consignées dans le cahier par le responsable et signalées au Responsable de la Section Tir.
- Toute arme n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration à l’Amicale sur fiche de renseignements est interdite sur le stand de tir et ce qu’elle soit destinée ou non au tir.
- Les séances d’entraînement sont définies par le Comité de la Section Tir en début de saison. Leur nombre peut varier suivant les besoins des championnats. Aucun tir ne sera pratiqué en dehors des plages autorisées par le Responsable de la Section Tir.
- La propreté et l’entretien des stands sont l’affaire de tous les membres ; les responsables y veilleront et donneront les conseils en conséquence.
- Pour garantir la sécurité, toute personne présente sur les stands doit intervenir en cas de situation dangereuse ou susceptible de causer un accident.
- Il est obligatoire de porter un système de protection auditif pendant le tir aux armes à feu. Il est vivement recommandé ou obligatoire pour certaines disciplines (Tir aux Armes Règlementaires) de porter des protections oculaires pendant le tir (règlement F.F.Tir).
- Le port visible du badge est obligatoire dans l’enceinte des stands.
- A tout instant, en tout lieu, en toute circonstance, une arme connue ou inconnue, doit être considérée comme dangereuse.
- A ce titre, respecter les consignes de sécurité de la F.F.Tir qui sont affichées sur les pas de tir.
- De connaître la manipulation des armes à feu. Les armes et les munitions ne peuvent être manipulées que sur les pas de tir.
- Les armes de poing et d’épaule autorisées seront transportées non chargées, sécurisées dans une valise, mallette ou sacoche, en respect des dispositions légales.
- L’entrée sur le stand avec une arme chargée est interdite. Le canon de l’arme doit être toujours dirigé vers la cible.
- Les tirs obliques sont interdits.
- Il est interdit de laisser une arme sans surveillance, de manipuler ou d’utiliser une arme autre que la sienne sans l’agrément de son propriétaire.
- Il est interdit d’improviser et de tirer sur des cibles non autorisées et non conformes. De tirer volontairement vers le sol ou en l’air ou sur les infrastructures.
- Un système « buzzer » et clignotant type gyrophare, sera enclenché par le responsable du pas de tir dans le cas d’un incident de tir nécessitant l’intervention sur le pas de tir, dès l’ordre de cesser le tir. A ce moment, le tireur doit poser son arme, dirigée vers la cible et déchargée culasse ouverte, chargeur extrait. Le tireur doit se maintenir en retrait.
- Il est impératif pour des raisons évidentes de sécurité, de ne pas pratiquer seul le tir particulièrement sur les pas de tir 25 et 50m.
- L’accès aux animaux est formellement interdit.
- L’accès aux jeunes enfants accompagnés est déconseillé, il est autorisé sous réserve que l’enfant soit doté d’un système de protection auditif. Il est sous la surveillance et l’entière responsabilité de ses accompagnateurs. Ils doivent veiller à ce que l’enfant ne soit pas laissé seul et soit toujours en retrait des zones de tir.
Rappels importants
La licence de tir permet le déplacement le plus court du domicile du détenteur au lieu de la pratique du tir. Lors de ses déplacements, tout détenteur d’arme doit impérativement être en possession et pouvoir présenter les documents suivants :
- Autorisation de détention d’arme à jour.
- Licence de tir à jour.
- Carnet de tir à jour.
L’autorisation de détention n’autorise pas le port d’arme. Le transport est autorisé après neutralisation de l’arme (cf. article 57 du décret 95-589, voir licence).
- Il est strictement interdit de porter une arme à l’étui ou « holster » sur et en dehors des pas de tir et sur les parkings.
- Toute licence doit obligatoirement porter le cachet du médecin délivrant l’aptitude au tir sportif.
Les membres du Comité Directeur et du Comité de Tir, ainsi que les responsables et adjoints de disciplines (même temporaires lors de manifestations exceptionnelles), ont le devoir et le droit de faire appliquer et respecter le présent règlement intérieur.
Le présent Règlement Intérieur remplace celui adopté le 8 novembre 2004. Il entre en vigueur immédiatement et est applicable pour la saison sportive en cours.
Proposé par le Comité de Tir le 12 décembre 2011.
Adopté par le Comité Directeur le 4 janvier 2012, réactualisé le 30 août 2016