Règlements intérieurs

AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE DU CANTON D’ERSTEIN

Inscrite au Registre des Associations au Volume II folio19 – SIRET 452 331 416 00019
Affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Sous-Officiers de Réserve
Affiliée aux Fédérations Françaises sportives : FFT, FSCF, FFTA et FFH
Agréée Jeunesse et Sports sous N° 67-S-152 du 6.11.1985

Adopté le 28 janvier 2019

Préambule :

Il est rappelé que l’ASOR du Canton d’Erstein est affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Sous-officiers de Réserve au travers de l’Union Régionale de la Zone de Défense Est.

L’Amicale est agréée par Jeunesse et Sports et est affiliée aux Fédérations françaises de Natation, de Tir, de Tir à l’Arc, ainsi qu’à la Fédération Sportive et Culturelle de France (AGR-Tir et Tir à l’Arc)

Les statuts de l’Amicale ont été adoptés le 27 janvier 2008.

Article 1er : Acceptation du Règlement Intérieur.

Tout membre accepte sans restriction le présent règlement et se défend sous peine d’exclusion d’œuvrer à l’encontre des buts et activités de l’Amicale.

En cas d’exclusion ou de démission d’un membre, la cotisation et tout autre versement ne sont pas remboursés, sauf décision du Comité Directeur.

Article 2 : Assemblée générale – Elections.

Pour être éligible au Comité Directeur, un membre doit justifier d’une ancienneté d’un an au minimum et doit avoir participé aux activités de l’Amicale. Conformément à l’article 3 des statuts il est rappelé qu’un parent d’un jeune membre, bien que représentant légal de l’enfant, n’est pas membre de l’Amicale et que de ce fait est considéré comme personnalité extérieure sans droit de vote. Il en est de même pour le conjoint d’un membre.

Toute candidature en dehors de celle des candidats sortants du tiers renouvelable, doit être présentée au Président par écrit au moins 5 jours avant l’Assemblée Générale.

En cas de besoin le Comité Directeur peut coopter pour un an un ou plusieurs membres en son sein. Un membre coopté a voix délibérative.

Article 3 : Les vérificateurs aux comptes.

Conformément à l’article 12 des statuts, les vérificateurs aux comptes vérifient les comptes de l’exercice clos et rédigent un rapport de vérification qui sera lu lors de l’assemblée générale. Toute personne n’ayant pas la qualité de membre telle que définie à l’article 3 des statuts, ne peut être désignée comme vérificateur aux comptes. Un vérificateur aux comptes peut être reconduit dans sa fonction.

Article 4 : Les membres d’honneur.

Un membre sortant du Comité Directeur, ayant rendu d’éminents services à l’Amicale, peut être nommé, sur proposition du Président, membre d’honneur dans la fonction exercée.

Un membre d’honneur ne règle que la cotisation de base de l’Amicale ; les autres cotisations sont prises en charge par l’Amicale.

Les membres d’honneur sont invités aux réunions du Comité Directeur où ils siègent à titre consultatif.

Article 5 : les membres bienfaiteurs.

Conformément à l’article 3 des statuts, toute personne faisant la demande au Président peut être admise après avis du Comité Directeur comme membre bienfaiteur en s’acquittant de la cotisation de base. Tout membre bienfaiteur proposé par le Comité Directeur est admis sans cotisation.

Article 6 : les bénévoles non membres.

Une personne non adhérente peut effectuer du bénévolat au sein de l’Amicale. Elle ne pourra siéger dans une réunion ou à l’AG qu’à titre consultatif.

Article 7 : Le Comité Directeur.

Poste de Premier Vice-Président :

La personne à cette fonction est proposée par le Président et est élue par le Comité Directeur.

Définition de la fonction du 1er Vice-Président :

Il travaille en étroite collaboration avec le Président sur tous les dossiers concernant l’ensemble des Sections d’activités de l’Amicale.

Il peut assurer par délégation du Président le poste de rapporteur des Commissions de l’Amicale.

En cas d’absence du Président, quelle qu’en soit la raison, il assume le bon fonctionnement de l’Amicale et dispose par intérim des pouvoirs et responsabilités du Président.

Il est l’interlocuteur mandaté par le Président auprès de toutes les institutions civiles, militaires, administratives pour assurer la continuité et le relationnel engagé par l’Amicale.

 Le Chargé de Missions :

Le Président peut donner délégation à un membre du Comité Directeur ou à un membre d’honneur pour l’assister dans le suivi des relations avec l’Administration, les Collectivités et les Associations patriotiques.

A ce titre le délégué est responsable des missions du Porte-drapeau de l’Amicale.

Dans l’exercice de ses fonctions le délégué rend compte au Président de l’Amicale.

 Rôle des Commissions :

Les Commissions peuvent être permanentes ou temporaires suivant leur attribution.

Le Président, le 1er Vice-Président, ou un membre du Comité Directeur délégué par le Président, sera « Rapporteur de Commission ».

Son rôle consiste à faire la liaison entre la Commission et le Comité Directeur.

Chaque Commission doit nommer son « Responsable ». Par défaut, le Rapporteur le sera d’office.

Les membres des Commissions peuvent utiliser tous les moyens technologiques pour communiquer sur l’étude d’une mission. Cependant s’ils décident de se réunir, ils doivent en informer le Président ou son délégué. Les réunions ne peuvent que se tenir sur les sites de l’ASOR d’ERSTEIN, après accord du Président ou du 1ier Vice-Président.

Article 8 : Les sections sportives ou culturelles.

Pour obtenir la qualité de membre actif d’une section un candidat doit en faire la demande au Président par écrit (fiche d’admission complétée et signée). S’il le souhaite il sera porté, après accord du Comité Directeur, sur la liste des adhérents à la FNASOR, et devra s’acquitter de la cotisation à la FNASOR.

L’admission d’un membre actif d’une Section est soumise au Comité Directeur après avis favorable du Comité de la Section, ou du Président de Section s’il n’existe pas de Comité. Sauf dérogation la qualité de membre actif se perd d’office s’il n’est plus licencié ou s’il ne pratique plus régulièrement la discipline pour laquelle il a postulé.

Le membre est admis définitivement dans la section après encaissement de la cotisation par le trésorier. Le versement en début de saison de la cotisation annuelle donne droit à la carte de membre et le cas échéant à la licence. La cotisation couvre la saison sportive ou culturelle définie par la durée de validité de la licence qui peut par exemple aller du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Le membre actif de la Section est membre de l’Amicale pour la même période. Sauf démission, ou sauf décision contraire du Comité Directeur, un membre d’une Section est reconduit tacitement d’année en année après paiement de la cotisation.

Les membres actifs adhérents FNASOR sont membres de droit d’une Section, sous réserve de régler la cotisation spécifique de la Section et la licence éventuelle s’ils souhaitent pratiquer régulièrement. Ils ne paient en aucun cas un tarif supérieur à celui d’un membre actif d’une Section.

Lorsqu’une Section a acquis un développement important, un Comité de Section dont les membres sont nommés par le Comité Directeur peut être chargé de veiller à son fonctionnement.

Le Président de l’Amicale est d’office membre du Comité de chacune des Sections, et en cas d’un vote à égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le trésorier de l’Amicale est trésorier des Sections.

Chaque Section tient une réunion de Section annuelle au début de son année sportive ou culturelle. Lors de la réunion annuelle elle définit son programme, entérine le budget prévisionnel présenté par le Président de la Section. Le montant des cotisations est fixé par le trésorier et par le Président de la section et est soumis pour approbation au Comité de Section et au Comité Directeur.

Le Président de la Section siège d’office à ce titre au Comité Directeur, ou peut s’y faire représenter, avec voix délibérative. Il y rend compte de l’activité et du fonctionnement de la Section.

Il est le porte-parole unique de la Section qu’il peut par ailleurs diriger par délégation spéciale de pouvoirs écrite du Président et représenter à toutes les manifestations relatives aux activités de la Section.

Les manifestations n’entrant pas dans l’objet de la Section ne seront organisées qu’après aval du Comité Directeur.

Article 9 : Le Comité de Section.

Le Comité de Section est composé, outre le Président et le Trésorier de l’Amicale, du Président de la Section, d’un Caissier en cas de besoin et d’un Secrétaire tous deux chargés en particulier de lever les cotisations, de gérer les licences, de s’occuper des engagements et des relations avec la Ligue ; un responsable par discipline pratiquée dans la Section siège également au Comité. Le Caissier élabore avec le Trésorier et le Président de la Section un budget prévisionnel qui sera présenté à la réunion annuelle de la Section après accord du Comité de Section. Le président, le Caissier, le secrétaire et un responsable de discipline peuvent être secondés par un adjoint ; des assesseurs peuvent également être désignés en cas de besoin. Ces membres sont nommés par le Comité Directeur.

Une Section gérée par un Comité peut être le cas échéant autorisée par le Comité Directeur à ouvrir un compte bancaire propre ASOR – Nom de la Section, pour imputer directement sur le compte de cette Section les frais de fonctionnement de la Section : Cotisations, licences, engagements, munitions, cibles, petit matériel, consommables, locations, etc…

Le Président de l’Amicale peut donner sur proposition du Trésorier procuration au Caissier de la Section pour effectuer les opérations courantes. Dans ce cas il prend la fonction de Trésorier adjoint de l’Amicale et siège de droit au Comité Directeur à titre délibératif.

Il applique le plan comptable informatisé et présente avant l’Assemblée Générale de l’Amicale toutes les pièces aux Réviseurs aux Comptes en présence du Trésorier principal de l’ASOR. Ce dernier inclut les résultats aux comptes de l’Amicale en vue de présenter un bilan financier global.

Toute dépense supérieure à 50 € engagée sans l’accord du Trésorier, du Comité de Section ou du Comité Directeur reste à la charge de son auteur. Aucune cession de matériel sans les mêmes accords n’est autorisée.

Article 10 : Attributions du Comité de Section.
Le Comité de Section se réunit en cas de besoin à la demande du Président de la Section ou de 4 de ses membres.

Le Président de l’Amicale peut mandater une personne du Comité Directeur de son choix pour le remplacer aux réunions de Section ou à la réunion annuelle de la Section.

Les Présidents peuvent inviter toute personne susceptible d’apporter une information ou un conseil utile au fonctionnement de la Section. Cette personne peut être soit un membre, soit une personnalité extérieure.

Tout membre du Comité Directeur peut assister aux réunions ou à la réunion annuelle de Section à titre d’information ou à titre consultatif sans pouvoir prendre part aux votes.

Le Secrétaire rédige un compte-rendu des délibérations et décisions sous forme informatique. Ce compte-rendu est joint à la convocation, pour être approuvé à la réunion suivante et signé par le Président de la Section et par le Secrétaire.

Le Comité de Section délibère de toutes les questions relatives au fonctionnement de la Section. Il définit les besoins en maintenance, en matériel et investissements. Il soumet le dossier complet pour approbation et commande éventuelle au Comité Directeur. Il propose au Comité Directeur les admissions et les radiations de membres. Il peut émettre des vœux sur toute question qui lui semble utile d’une part au bon fonctionnement de la Section telle que l’élaboration d’un règlement intérieur à la Section et d’autre part au renforcement des actions menées par l’Amicale pour atteindre les objectifs fixés statutairement. Le Président de la Section procède tous les ans en fin de saison à un inventaire complet des matériels et installations mis à la disposition de la Section dont il à la responsabilité et en donne leur état général. Il présente cet inventaire lors de la réunion annuelle de la Section et puis à l’Assemblée Générale de l’Amicale.

Article 11 : Exclusion d’un membre sans procédure.
Un dirigeant dans une association proposant une activité sportive ou culturelle similaire à celles proposées par l’ASOR ne peut pas être dirigeant à l’ASOR et un membre de l’ASOR devenant dirigeant dans une telle association ne peut plus être dirigeant à l’ASOR.

Un membre de l’ASOR qui créé une telle association et en devient dirigeant œuvre à l’encontre des intérêts de l’Amicale et s’exclut de lui-même de l’ASOR sans autre procédure.

Est dirigeant d’une association tout membre d’un Comité, élu, désigné ou coopté.

Article 11 bis : Exclusion d’un membre du Comité Directeur.

Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué sans excuse motivée deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Comité Directeur peut pourvoir à son remplacement par cooptation ; ce remplacement ne deviendra définitif qu’après avoir été élu par l’Assemblée Générale.

Article 12 : Listes des membres.
Les listes des membres définis à l’art. 3 des statuts, sont détenues par le Trésorier. Il les complète ou les met à jour lors des inscriptions et réinscriptions après accord du Comité Directeur. Chaque Responsable de Section est responsable de l’utilisation de la liste des membres de sa Section. Ont accès à ces listes les membres du bureau du Comité Directeur (Président, vice-présidents, secrétaire et trésorier).

Ces listes font partie du patrimoine de l’Amicale et ne peuvent être communiquées même partiellement ni aux autres membres de l’Amicale, ni à un tiers.

Article 13 : Participation des Sections à la vie de l’Amicale.
Les membres des Sections sont les propres gardiens des bâtiments, installations et matériels qu’ils utilisent en bon père de famille. A ce titre ils participent personnellement, soit physiquement, soit financièrement, à leur maintenance et à l’entretien courant tel que le nettoyage soigné hebdomadaire et le nettoyage général en fin de saison, à la veille d’une manifestation ou avant mise à disposition à un membre.

Les membres des Sections peuvent être mis à contribution pour assurer le bon déroulement d’une manifestation organisée soit par l’Amicale soit par une autre Section, ou pour participer aux manifestations auxquelles adhère l’ASOR.

Le Président de la Section contribuera également, à la demande du Président ou du Comité Directeur, à la mise à disposition des membres pour effectuer des travaux d’intérêt général sur les bâtiments, locaux et équipements de l’Amicale.

Un registre est ouvert pour l’aide au fonctionnement, aux manifestations et pour les travaux exécutés dans les locaux de l’Amicale. Le responsable de la Section ou des travaux y notera la date, la nature des travaux, les horaires et le nom des personnes présentes. Cette liste sera contresignée par les intéressés.

Article 14 : Dispositions générales.
Lors des manifestations organisées par l’Amicale il est expressément demandé le respect envers le drapeau des Amicales et envers les uniformes et décorations portés par les participants. L’inobservation de ce respect est la négation même des statuts de l’Amicale et peut entraîner la radiation du membre.

Assurance « individuelle accident » : Cette assurance est destinée à garantir les conséquences d’un accident en dehors de toute responsabilité civile de l’Amicale, d’un membre ou d’un tiers. Bien que n’étant pas obligatoire, l’Amicale appelle l’attention des membres licenciés sur les garanties du contrat et les règles de fonctionnement liées à la licence. Il est expressément spécifié que l’adhérent a la faculté de souscrire des garanties complémentaires au contrat initial. N’est considéré comme membre licencié de l’Amicale que la personne ayant rempli et signé la déclaration reconnaissant avoir reçu l’information prévue par la loi. Pour un mineur c’est le parent qui devra signer cette attestation.

La participation à une compétition, à un stage ou à une manifestation est basée sur le volontariat des membres et de l’encadrement. Leur déplacement se fait à titre privé, les jeunes étant transportés par leurs parents. Si pour une raison quelconque le déplacement est organisé par l’Amicale les bénéficiaires de ce service rendu ou leur représentant légal pour les mineurs ou leurs ayants droit, donnent décharge expresse à l’ASOR et au conducteur en cas d’accident ou d’incident et renoncent expressément à réclamer une indemnisation.

Les locaux, équipements et matériels acquis, reçus par don ou loués par l’Amicale et mis à la disposition des Sections seront uniquement utilisés pour les activités sportives ou culturelles qu’elles pratiquent habituellement. Les locaux resteront fermés en dehors des heures normales des activités arrêtées par le Comité de Section qui fixe également les règles de fonctionnement telles que l’organisation du tir sur les pas de tir et les mesures de sécurité interne.

Toutes dispositions pour éviter le gel ou autres dégradations seront prises en début d’hiver à la Maison de l’ASOR. Le Responsable des travaux ou la personne mandatée par lui, effectuera des visites de contrôle hebdomadaires.

L’Amicale peut disposer à tout moment de tout ce qui lui appartient. Les locaux ne peuvent être loués pour une manifestation privée qu’à un membre de l’Amicale ou à un organisme sur autorisation du Comité Directeur. Le locataire rendra le local nettoyé.

Les serrures ne peuvent être changées qu’avec l’accord du Comité Directeur. Les détenteurs d’une clé sont désignés par le Comité Directeur. Le Trésorier tient la liste des détenteurs de clés.

Les buvettes des stands de tir ont été aménagées pour fonctionner lors des manifestations ; elles sont gérées par l’Amicale ou par la Section Tir et peuvent uniquement fonctionner en présence d’un responsable désigné. Les boissons alcoolisées non autorisées y sont interdites. Sauf accord du responsable il est interdit d’y amener des boissons. Lors d’une manifestation les personnes de service recevront un ticket boisson par demi-journée de service effectif. En cas de service continu d’une journée complète un ticket boisson supplémentaire est distribué en accompagnement du repas éventuel servi. Toutes les autres boissons prises au bar, sauf le café et l’eau minérale,  sont servies au tarif manifestations.

Lors des manifestations publiques seules les boissons de Groupe 1 et de Groupe 2 figurant sur l’autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire délivrée par le Maire peuvent être servies

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Amicale, même si ces locaux sont utilisés pour une manifestation privée.

La présence d’animaux de compagnie est interdite dans les locaux.

Les frais induits par leur fonction sont remboursés aux dirigeants ou aux membres mandatés après accord préalable et sur présentation des justificatifs au Trésorier. Aucun membre ne peut prétendre à une rémunération pour les services rendus à l’Amicale, par contre une participation aux frais de déplacements peut être attribuée après accord du Comité.

Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le membre autorise gracieusement l’Association ASOR d’ERSTEIN, sans limite de durée, à reproduire sur son site web et sur tout support, les photographies réalisées dans le cadre de ses activités et de son objet pour une exploitation non commerciale de son image.

Le membre renonce expressément à toute action à l’encontre de l’association qui trouverait son origine dans l’exploitation de son image dans le cadre précité.

Néanmoins, toute personne figurant sur une photo peut demander le retrait du cliché de nos pages pour autant que ce cliché ne soit pas couvert par les critères légaux prévus à cet effet (manifestation publique, personnage pris de dos ou de loin, …)

Protection des données :
Afin de protéger la confidentialité des données personnelles des membres, l’association ASOR ERSTEIN s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager les données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données.

Article 15 : Modifications du Règlement Intérieur.

Toute modification utile à la bonne marche de l’Amicale et de ses sections sportives ou culturelles peut être apportée au présent Règlement Intérieur par le Comité Directeur.

Article 16 : Entrée en vigueur du Règlement Intérieur.

Le présent Règlement Intérieur remplace celui adopté le 3 avril 2013, il entre en vigueur immédiatement et est applicable pour la saison en cours.

Fait à ERSTEIN, le 28 janvier 2019

Le Comité Directeur

Le Président
Daniel ROGER

Adopté le 4 janvier 2012

Le présent règlement intérieur complète les STATUTS et le règlement intérieur de l’ASOR D’ERSTEIN et il est applicable aux disciplines 10 m., 25 m., 50 m. et à l’École de Tir.

1- GÉNÉRALITÉS

1.1 – DROIT du MEMBRE

Tout membre à jour de ses cotisations peut utiliser les installations de tir à titre sportif.

1.2 – DEVOIR du MEMBRE

Préalablement à toute activité de pratique du tir, le membre s’engage à :

• Respecter les règlements et être à jour des réglementations concernant la détention et l’utilisation des armes sur les stands.
• Etre à jour de sa cotisation.
• Respecter le présent règlement intérieur.
• Respecter les installations.
• Participer à la vie de l’association et aux heures de bénévolat participatif, dans le cadre des travaux d’aménagement et d’entretien des installations. Assurer des permanences et apporter son aide lors de manifestations organisées par l’Amicale. Lors du règlement de la cotisation adulte une caution dont le montant est fixé dans les « Conditions d’Adhésion à la Section Tir » de la saison en cours, doit être réglée par chèque séparé. Ce dernier ne sera pas encaissé sous réserve qu’au terme de la saison le cotisant aura participé aux actions définies dans le cadre du bénévolat participatif.
• Signaler tout changement d’adresse au responsable des licences.

2- ADHÉSION à la SECTION TIR

Pour adhérer à la Section Tir le requérant doit emplir le dossier de demande d’adhésion comprenant les pièces suivantes :

• Demande d’adhésion.
• Attestation médicale autorisant la pratique du tir.
• Photocopie de la carte d’identité (recto & verso).
• 2 photos d’identité récentes.
• Autorisation parentale pour les jeunes de moins de 18 ans et la fiche sanitaire de liaison.
• Déclaration des armes détenues.

2.1- ADMISSION

Les demandes d’adhésion sont soumises au Comité Directeur lors de sa réunion qui statuera sur l’admissibilité de chaque requérant.

La décision du Comité Directeur est souveraine et ce dernier n’a pas à fournir de justification quant à sa décision.

2.2- CONDITIONS D’ACCÈS AUX STANDS

L’accès aux stands des différentes disciplines est réservé aux membres à jour de leur cotisation.

De droit :

• Aux membres de la Section Tir de l’ASOR d’ERSTEIN munis de leur badge dont le port est obligatoire et qui doit être visible.
• Est considérée comme membre de la Section Tir de l’ASOR toute personne inscrite à l’Amicale et à jour de ses cotisations.

Admis :

• Un invité, licencié ou non, après avoir décliné son identité peut être admis exceptionnellement à tirer sur le stand, sous le contrôle d’un tireur confirmé de la Section Tir, après accord du responsable du pas de tir et sous réserve de ne pas perturber les séances de tir.
  Il sera muni du badge « visiteur » et inscrit sur le registre de présence avec la mention « invité par… ». Dans le cas d’un candidat potentiel à souscrire une licence de tir, il pourra avant de prendre sa décision d’adhérer, pratiquer deux séances de « tir d’initiation » au tarif et conditions en vigueur affichés sur le pas de tir. Il sera également inscrit sur le registre de présence et devra porter alors le badge « tir d’initiation ».

Toléré :

• Les adhérents de moins de 18 ans n’ont accès au pas de tir de 25m et ceux de moins de 16 ans au pas de tir de 50m que s’ils sont accompagnés d’une personne majeure, tireur confirmé ou d’un dirigeant de la Section Tir et ceci après avoir reçu le certificat d’aptitude du responsable de la discipline.
• Les jeunes peuvent s’inscrire à l’Ecole de Tir dès l’âge de 8 ans et à partir de 6 ans selon leur maturité après avis écrit du responsable de l’Ecole de Tir.
• Une autorisation écrite et signée par l’autorité parentale est obligatoire.
• Uniquement réservé aux jeunes compétiteurs de l’Ecole de Tir, les cadets (14 à 16 ans) et juniors (17 à 19 ans) peuvent pratiquer le tir aux 25m. et 50m. sous encadrement du responsable de l’Ecole de Tir ou de son adjoint.

Interdit :

• En dehors des séances régulières de tir, sauf avec autorisation du Comité Directeur ou du Comité de Tir ou du responsable de la section Tir ou du responsable de discipline.
• Les jeunes de moins de 18 ans (membres ou invités) ne sont pas autorisés à utiliser des armes de gros calibres (au-delà du 22 LR) même en présence d’un adulte (parent, responsable du pas de tir, permanent ou membre).
• Aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ou sous médicaments pouvant présenter un risque pour la pratique du tir.
• Toute présence de boissons alcoolisées est interdite sur les pas de tir.
• Interdiction de fumer dans l’enceinte des stands et sur les pas de tir, (sauf aux emplacements réservés).
• De porter une tenue paramilitaire, ainsi que des écussons ou insignes de tendance extrémiste.
• De porter ostensiblement des signes d’appartenance religieuse.
• De porter des tenues vestimentaires extravagantes ou provocantes.
• De tenir des propos racistes, antisémites, vulgaires, provocateurs, politiques, sectaires, d’une manière générale tout comportement irrespectueux d’autrui, et pouvant nuire au bon esprit de l’Amicale.

3. DÉTENTION D’ARMES à TITRE SPORTIF

Un « avis préalable » (A.P.), liasse de quatre feuillets éditée par la F.F.Tir, ne peut être délivrée que par le Président de l’Amicale.

Le dossier des détentions d’armes est tenu par le Président de l’Amicale, ou par un membre du Comité Directeur mandaté par lui.

Une demande d’Avis Préalable n’est établie que pour une arme reconnue comme sportive pour laquelle il existe une compétition officielle praticable sur les stands de tir de l’Amicale. Une demande d’Avis Préalable peut être établie pour les autres armes dont la détention est autorisée, mais tout tir sur les stands de l’Amicale y est rigoureusement réglementé.

Le dossier de demande d’Avis Préalable est établi sur demande de l’intéressé par le Responsable de la Section Tir, ou par son adjoint mandaté, qui transmet  la demande au responsable des détentions d’armes. Après contrôles le dossier est transmis au Président de l’Amicale pour suite à donner. Avant cette transmission le Responsable de la Section Tir atteste de la capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité de l’intéressé que ce soit pour une première acquisition ou pour un renouvellement d’autorisation de détention. Le responsable des détentions est désigné par le Président.

Un Avis Préalable n’est délivré qu’à un tireur remplissant les conditions légales et qui est licencié à l’Amicale depuis six mois au moins.

Après achat, l’acquéreur fournit au responsable des détentions et au Président de l’Amicale une photocopie de la détention délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture. Il en est de même lors d’un renouvellement.

Faute de communication de cette pièce dans le mois suivant l’autorisation de détention il ne sera éventuellement pas établi d’A.P. pour renouvellement. En cas de récidive le tireur est exclu automatiquement, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du Règlement Intérieur de l’Amicale, sans autre procédure.

L’ASOR décline toute responsabilité en cas d’accident provoqué par une arme non prévue par le présent règlement ou en cas d’un tir qui ne s’est pas pratiqué sur une cible réglementaire compatible avec les stands de tir de l’Amicale. Dans ce cas l’ASOR se constituerait partie civile envers le contrevenant.

Tout tireur est tenu de déclarer au Responsable de la Section Tir et au Responsable de la Discipline toutes les armes qu’il a l’intention d’utiliser sur les stands de tir. Chaque arme sera accompagnée de l’autorisation de détention.

Toute absence de renouvellement de licence F.F.Tir sera signalée aux autorités conformément à la réglementation.

Conformément aux engagements signés lors de sa demande d’adhésion, l’éventuel demandeur de détention devra présenter son carnet de tir validé, ce dernier étant délivré après obtention du certificat de contrôle des connaissances.

L’autorisation d’acquisition et de détention d’arme est obligatoirement renouvelable dans les délais requis par la réglementation. Elle est caduque dès l’instant ou le détenteur n’est plus titulaire d’une licence F.F.Tir.

Les membres n’étant pas à jour de cotisation à la date du 20 septembre :

• ne sont plus licenciés. Passé ce délai, une majoration de 10% sera appliquée.
• Sont en infraction avec la législation sur les armes, s’ils possèdent une autorisation de détention.
• Si la licence n’était pas renouvelée, l’accès au pas de tir serait interdit au membre.

4. RENOUVELLEMENT et ACQUISITION

Les demandes de renouvellement et d’acquisition d’armes ne seront satisfaites que si le demandeur remplit les conditions ci-dessus.

Les demandes de détention seront soumises pour accord au Président de l’ASOR d’ERSTEIN, qui statue en fonction des critères suivants :

• Le carnet de tir et le registre devront être dûment renseignés.
• Le requérant s’engage à se conformer strictement aux règlements de sécurité.

5. OUVERTURE des STANDS

Les stands sont ouverts toute l’année.

• Les jours et horaires sont affichés et paraissent sur divers documents, ils peuvent être différents suivant les lieux et suivant les disciplines pratiquées.
• Le registre de présence doit être impérativement renseigné et signé par chaque tireur présent sur le pas de tir.
• Les pas de tir peuvent ne pas ouvrir dans les cas suivants :
  • Absence du responsable et impossibilité d’être remplacé par son adjoint. Dans ce cas le responsable doit s’efforcer de prévenir par affichage, mais également dans la mesure du possible par tous moyens à sa disposition (courriels, SMS.) les adhérents qui fréquentent habituellement le pas de tir.
  • Le responsable devra informer le Responsable de la Section Tir.
  • Au regard des conditions climatiques en particulier pour les stands ouverts (25 et 50m.) la décision est prise par le responsable, cependant les membres doivent observer les conditions météorologiques, il est inutile de se déplacer et non obligatoire pour le responsable d’informer.
  • Dans le cas de chutes de neige, d’orage, de pluies importantes, de températures inférieures à 6°C en particulier pour le stand 50m.
  • De travaux en cours ne permettant pas de respecter et d’assurer la sécurité des pratiquants.
  • Les jours fériés.
  • Les plages d’ouverture peuvent être modifiées par le Comité de Tir, avec approbation du Comité Directeur en fonction des demandes des membres ou des responsables, sous réserve de la possibilité d’en assurer l’encadrement et ne pas gêner le voisinage.
  • Les ouvertures exceptionnelles sont soumises pour accord au Comité de Tir et approuvées par le Comité Directeur.

6. ARMES – MUNITIONS – MATERIELS

• Il est strictement interdit de faire pénétrer ou d’utiliser des armes ou des munitions, détenues illégalement dans l’enceinte des stands. Tout contrevenant sera exclu de l’Amicale et la F.F.Tir en sera informée.
• Les armes utilisées sur le stand doivent être reconnues comme armes sportives, pour lesquelles il existe une compétition officielle praticable sur les installations de l’Amicale et doivent être conformes à la règlementation, notamment en ce qui concerne leur calibre et la nature des projectiles.
• Les armes à répétition automatiques sont interdites sur les pas de tir.
• Seules les armes de calibre 22 LR pourront être utilisées sur le pas de tir 50m.
• Le pas de tir 25m est réservé exclusivement pour le tir aux armes de poing, et les armes réglementaires.
• Utilisation de balle en plomb et B.O. chemisé. Interdit d’utiliser des balles blindées à noyaux dur et perforantes. Sont autorisés les calibres (22LR – 6.35 – 7.65 – 32 – 38 – 38Spécial – 357MAG -44MAG – 9para – 45ACP – 50AE), et les différents calibres pour les armes réglementaires. Poudre noire:  occasionnellement, après accord du responsable du pas de tir et avis du Responsable de la Section Tir.
• Sur le pas de tir 50m, le réglage de carabines de chasse, peut être autorisé à titre exceptionnel, dans les conditions suivantes :
• Le tireur doit être en règle, il doit faire la demande au responsable du pas de tir qui transmet au Responsable de la Section Tir.
  • Le tir ne peut se dérouler qu’en dehors des heures habituelles d’ouverture des pas de tir et de tir à l’arc, sur rendez-vous et dans des conditions de visibilité et de météo acceptable.
  • Le tireur doit s’inscrire sur le registre du stand et s’acquitter du tarif en vigueur pour cette prestation. (le document précisant les modalités et tarification est au tableau d’affichage du pas de tir 50m).
  • Les armes de l’Amicale pourront être utilisées sous la responsabilité du responsable du pas de tir.
• Le membre qui utilise l’arme mise à sa disposition doit respecter les conditions suivantes :
  • Acquérir les munitions fournies par l’Amicale au tarif affiché en cours. Ce tarif comprend le prêt de l’arme et son coût de maintenance.
  • Le tireur doit assurer le nettoyage de l’arme prêtée, le matériel d’entretien est mis à sa disposition par l’Amicale. Il doit remettre l’arme avant rangement au responsable du pas de tir pour contrôle.
  • Interdiction de quitter le pas de tir avec une arme de l’Amicale. (Sauf pour déplacement lié à une compétition).
• Le tireur disposant de son arme personnelle doit s’approvisionner lui-même en porte cible, cibles, munitions, et matériels divers. Cependant il peut acquérir à un tarif affiché aux stands s’il le souhaite les munitions et les cibles. Les produits d’entretien des armes sont à sa charge, il doit nettoyer et entretenir son arme à l’emplacement réservé à cet effet. Le porte cible pour la discipline 25m est facturé suivant les conditions et tarif affichés en vigueur. Le porte cible 10m /50m est à la charge de l’Amicale.
• Les tireurs doivent procéder au nettoyage et rangement des pas de tir ou fenêtre de tir qui leur ont été alloué en parfait état.
• Chaque tireur est responsable des dégradations qu’il peut occasionner au matériel ou au stand.

7. RÈGLES GÉNÉRALES de SÉCURITÉ

Le tir n’est pas un sport dangereux s’il est pratiqué suivant les normes de sécurité.
Le tireur respectera les règles suivantes :

• Seuls les tireurs sont admis sur le pas de tir.
• A l’arrivée au stand s’inscrire sur le registre de présence.
• A l’arrivée sur le pas de tir, vérifier que l’arme n’est pas approvisionnée, canon en direction des cibles, l’index ne touchant pas la détente.
• La manipulation des armes se fait uniquement au pas de tir.
• Pendant les manipulations l’arme ne doit jamais être pointée vers une tierce personne.
• Ne jamais poser une arme chargée ou approvisionnée sur le reposoir.
• Pour tout déplacement une arme doit être désarmée et désapprovisionnée :Révolver : barillet basculé
• Pistolet : chargeur enlevé, culasse ouverte
• Carabine : désapprovisionnée, culasse ouverte
• Le tir s’effectue uniquement sur la ciblerie réglementaire, autorisée par le Comité de Tir dans les différentes disciplines.
• Révolver : barillet basculé
• Pistolet : chargeur enlevé, culasse ouverte
• Carabine : chargeur enlevé, culasse ouverte
  Une seule arme par tireur est autorisée sur le reposoir.
• Avant une série s’assurer de sa cible pour ne pas tirer sur celle du ou des voisins.
• Pendant que les tireurs sont aux résultats, il est formellement interdit de toucher ou de manipuler une arme au pas de tir.
• De toucher une arme qu’avec l’autorisation et en présence de son propriétaire.
• Après la séance de tir, assurer son arme ; c’est-à-dire vérifier que chambre, magasin, chargeur, barillet ne contiennent plus de cartouches et désarmer le chien.

Sur le stand :

• Une séance de tir relève du responsable dûment désigné. Aucun tir n’est autorisé sans la présence d’un responsable sur le pas de tir.
• Tout nouveau membre non licencié doit démontrer son aptitude au tir à l’Ecole de Tir 10m.
• Le tir aux armes d’épaule est interdit au pas de tir 25m.
• Toutes anomalies décelées sur les armes et les installations seront consignées dans le cahier par le responsable et signalées au Responsable de la Section Tir.
• Toute arme n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration à l’Amicale sur fiche de renseignements est interdite sur le stand de tir et ce qu’elle soit destinée ou non au tir.
• Les séances d’entraînement sont définies par le Comité de la Section Tir en début de saison. Leur nombre peut varier suivant les besoins des championnats. Aucun tir ne sera pratiqué en dehors des plages autorisées par le Responsable de la Section Tir.
• La propreté et l’entretien des stands sont l’affaire de tous les membres ; les responsables y veilleront et donneront les conseils en conséquence.
• Pour garantir la sécurité, toute personne présente sur les stands doit intervenir en cas de situation dangereuse ou susceptible de causer un accident.
• Il est obligatoire de porter un système de protection auditif pendant le tir aux armes à feu. Il est vivement recommandé ou obligatoire pour certaines disciplines (Tir aux Armes Règlementaires) de porter des protections oculaires pendant le tir (règlement F.F.Tir).
• Le port visible du badge est obligatoire dans l’enceinte des stands.
• A tout instant, en tout lieu, en toute circonstance, une arme connue ou inconnue, doit être considérée comme dangereuse.
• A ce titre, respecter les consignes de sécurité de la F.F.Tir qui sont affichées sur les pas de tir.
• De connaître la manipulation des armes à feu. Les armes et les munitions ne peuvent être manipulées que sur les pas de tir.
• Les armes de poing et d’épaule autorisées seront transportées non chargées, sécurisées dans une valise, mallette ou sacoche, en respect des dispositions légales.
• L’entrée sur le stand avec une arme chargée est interdite. Le canon de l’arme doit être toujours dirigé vers la cible.
• Les tirs obliques sont interdits.
• Il est interdit de laisser une arme sans surveillance, de manipuler ou d’utiliser une arme autre que la sienne sans l’agrément de son propriétaire.
• Il est interdit d’improviser et de tirer sur des cibles non autorisées et non conformes. De tirer volontairement vers le sol ou en l’air ou sur les infrastructures.
• Un système « buzzer » et clignotant type gyrophare, sera enclenché par le responsable du pas de tir dans le cas d’un incident de tir nécessitant l’intervention sur le pas de tir, dès l’ordre de cesser le tir. A ce moment, le tireur doit poser son arme, dirigée vers la cible et déchargée culasse ouverte, chargeur extrait. Le tireur doit se maintenir en retrait.
• Il est impératif pour des raisons évidentes de sécurité, de ne pas pratiquer seul le tir particulièrement sur les pas de tir 25 et 50m.
• L’accès aux animaux est formellement  interdit.
• L’accès aux jeunes enfants accompagnés est déconseillé, il est autorisé sous réserve que l’enfant soit doté d’un système de protection auditif. Il est sous la surveillance et l’entière responsabilité de ses accompagnateurs. Ils doivent veiller à ce que l’enfant ne soit pas laissé seul et soit toujours en retrait des zones de tir.

RAPPELS IMPORTANTS.

La licence de tir permet le déplacement le plus court du domicile du détenteur au lieu de la pratique du tir. Lors de ses déplacements, tout détenteur d’arme doit impérativement être en possession et pouvoir présenter les documents suivants :

• Autorisation de détention d’arme à jour.
• Licence de tir à jour.
• Carnet de tir à jour.

L’autorisation de détention n’autorise pas le port d’arme. Le transport est autorisé après neutralisation de l’arme (cf. article 57 du décret 95-589, voir licence).

• Il est strictement interdit de porter une arme à l’étui ou « holster » sur et en dehors des pas de tir et sur les parkings.
• Toute licence doit obligatoirement porter le cachet du médecin délivrant l’aptitude au tir sportif.

Les membres du Comité Directeur et du Comité de Tir, ainsi que les responsables et adjoints de disciplines (même temporaires lors de manifestations exceptionnelles), ont le devoir et le droit de faire appliquer et respecter le présent règlement intérieur.

Le présent Règlement Intérieur remplace celui adopté le 8 novembre 2004. Il entre en vigueur immédiatement et est applicable pour la saison sportive en cours.

Proposé par le Comité de Tir le 12 décembre 2011.

Adopté par le Comité Directeur le 4 janvier 2012, réactualisé le 30 août 2016

Rédigé le 7 juin 2004 - mis à jour le 8 juillet 2022

Approuvé par le Comité directeur de l’ASOR et de l’ASANE le 1er février 2013

Administration de la Section :

La Section est administrée par un Comité comprenant notamment :

• Le Président de l’ASOR d’Erstein
• Le Président de la Section ASANE
• Le Trésorier, le Secrétaire et les Assesseurs.

Les activités dispensées par la section ont une vocation éducative et sportive axée sur la qualité et la pratique familiale ou individuelle de loisir ou de perfectionnement. Cette vocation s’exprime par le contenu des cours dispensés par les Maîtres Nageurs .

Les vestiaires collectifs ou individuels ne sont pas surveillés. Il est fortement conseillé de n’y laisser aucun document ou objet de valeur. Les membres sont responsables de leurs effets. En cas de perte d’un objet, il est recommandé de s’adresser à l’accueil du centre nautique pendant les heures d’ouverture.

Dispositions générales :

Le présent règlement est complémentaire au règlement intérieur de l’Amicale. Il définit les conditions particulières de fonctionnement des diverses activités organisées par l’ASOR / Section ASANE au Centre Aquatique d’Erstein. Il s’applique à ses membres ainsi qu’aux parents présents au moment des activités.

Dans le cadre des activités pratiquées au Centre Nautique par le biais de l’ASOR, les Membres bénéficient de l’infrastructure de l’établissement; par conséquent ils sont également soumis au respect du règlement intérieur de celui-ci, affiché dans le hall d’entrée.

Le maître nageur ainsi que les membres du comité de section sont chargés de veiller au respect des règles énumérées. Assiduité, respect de l’autre et respect des règlements, bonne conduite et camaraderie sont requis pour les membres actifs. Le non respect du présent règlement peut entraîner l’exclusion du membre fautif, la cotisation restant acquise à l’Amicale.

Activités Bébés Nageurs et Aquagym

Fonctionnement

1. Les horaires des activités proposées sont définis par le Comité de Section ASANE dès le début de la saison et peuvent varier selon la disponibilité de l’encadrement professionnel mis à disposition et selon les créneaux horaires d’utilisation des bassins attribués par l’exploitant de la piscine.
2. L’envoi des dossiers de réinscription prioritaire devra parvenir au plus tard à la date d’échéance de la priorité spécifiée sur la fiche de réinscription.
   L’inscription induit un engagement pour la saison entière. Le paiement intégral se fera lors de l’inscription. Un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité est obligatoire pour les disciplines : Bébés Nageurs et Aquagym ; aucune inscription ne sera effective sans la fourniture de ce certificat médical valable pour la durée de la saison.
3. Le remboursement et l’annulation d’une inscription pourra se faire :
   • en début de saison, après une première séance d’essai (remboursement en totalité)
   • en cours de saison éventuellement, uniquement pour raison médicale et à la date de réception d’un certificat médical (remboursement partiel de la part liée à l’activité).
4. II est impératif d’être présent en tenue dès le début de la séance pour ne pas perturber le déroulement des activités.
5. Le nombre d’inscriptions par activité étant limité, une liste d’attente comportant les demandes enregistrées par ordre chronologique est tenue. Seul cet ordre est considéré pour l’attribution des places vacantes en fonction des effectifs.

Sécurité et Responsabilité

1. L’arrivée des Membres actifs au Centre Nautique est acceptée 1/4 d’heure avant le début des séances. L’accès aux vestiaires se fera par utilisation de la carte de membre magnétique remise en début de saison.
2. Pour l’activité Bébés Nageurs, seuls sont autorisés à accompagner le bébé, un parent (présence d’un des deux parents obligatoire) et le second parent ou une personne de famille proche, majeure, ayant été déclarée au moment de l’inscription. Toute autre personne n’est pas couverte par l’assurance de la section.
   Les vêtements doivent être accrochés soigneusement dans le vestiaire afin de rendre le lieu praticable à tous. Pour des raisons de confort et de sécurité, les membres veilleront à en refermer les deux portes du vestiaire.
3. La présence des membres actifs au Centre Nautique est tolérée jusqu’à ¼ d’heure après la fin de l’activité ; au-delà de cette limite l’ASANE décline toute responsabilité et les membres encore présents devront être en possession d’un titre de paiement lorsque la piscine est ouverte au public.
4. Ont accès aux bassins et sont assurés pendant la durée des séances, uniquement les membres de l’Aquagym et, pour les Bébés Nageurs, le bébé et les représentants déclarés à l’inscription. La séance terminée, ces personnes doivent quitter les bassins. Les parents des Bébés Nageurs n’ont pas accès au grand bassin dans le cadre des séances.