Règlement tir sportif

AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE DU CANTON D’ERSTEIN

Inscrite au Registre des Associations au Volume 2 folio19 – N°SIRET 452 331 416 00019
Affiliée à l’Union Nationale des Assoc. de .Réservistes U.N.A.R -ZDE
Affiliée aux Fédérations sportives : FFTir – FSCF – FSGT – FFTA
Agréée Jeunesse et Sports sous N° 67-S-152 du 6.11.1985

SECTION TIR

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté le 4 janvier 2012

Le présent règlement intérieur complète les STATUTS et le règlement intérieur de l’ASOR

D’ERSTEIN et il est applicable aux disciplines 10m, 25m, 50m et à l’Ecole de Tir.

1. Généralité

1.1 DROIT DU MEMBRE

Tout membre à jour de ses cotisations peut utiliser les installations de tir à titre sportif.

1.2 DEVOIR DU MEMBRE

Préalablement à toute activité de pratique du tir, le membre s’engage à :

Respecter les règlements et être à jour des règlementations concernant la détention et l’utilisation des armes sur les stands.
Etre à jour de sa cotisation
Respecter les installations
Participer à la vie de l’association et aux heures de bénévolat participatif, dans le cadre des travaux d’aménagement et d’entretien des installations. Assurer des permanences et apporter son aide lors de manifestations organisées par l’Amicale.
Signaler tout changement d’adresse au responsable des licences.

2. ADHESION A LA SECTION TIR

Pour adhérer à la Section Tir le requérant doit remplir le dossier de demande d’adhésion comprenant les pièces suivantes :

Demande d’adhésion.
Attestation médicale autorisant la pratique du tir.
Photocopie de la carte d’identité (recto & verso).
2 photos d’identité récentes.
Autorisation parentale pour les jeunes de moins de 18 ans et la fiche sanitaire de liaison.
Déclaration des armes détenues.

2.1 ADMISSION

Les demandes d’adhésion sont soumises en cas de litige au Comité Directeur lors de sa réunion qui statuera sur l’admissibilité de chaque requérant.
La décision du Comité Directeur est souveraine et ce dernier n’a pas à fournir de justification quant à sa décision.

2.2 CONDITION D ACCES AUX STANDS

L’accès aux stands des différentes disciplines est réservé aux membres à jour de leur cotisation.

De Droit :

Aux membres de la Section Tir de l’ASOR D’ERSTEIN munis de leur badge dont le port est obligatoire et qui doit être visible. 25m et 50m.
Est considérée comme membre de la Section Tir de l’ASOR toute personne inscrite à l’Amicale et à jour de ses cotisations.

Admis :

Une initiation au tir ou non après avoir décliné sont identité et un contrôle sur ITAC PRO et sous le contrôle d’un délégué d’ouverture peut pratiquer un tir.
Il sera muni du badge « visiteur » et inscrit sur le registre de présence avec la mention « invité par… ». Dans le cas d’un candidat potentiel à souscrire une licence de tir, il pourra avant de prendre sa décision d’adhérer, pratiquer une séance de « tir d’initiation » au tarif et conditions en vigueur affichés sur le pas de tir. Il sera également inscrit sur le registre de présence et devra porter alors le badge « tir d’initiation ».

Toléré :

L’accès est réservé aux jeunes compétiteurs de l’Ecole de Tir, les cadets (14 à 16 ans) et juniors
(17 à 19 ans) peuvent pratiquer le tir aux 25m. aux 25m. et 50m. sous encadrement du responsable de l’Ecole de Tir ou de son adjoint.
Les jeunes peuvent s’inscrire à l’Ecole de Tir dès l’âge de 8 ans et à partir de 6 ans selon leur maturité et développement physique après avoir écrit du responsable de l’Ecole de Tir.
Une autorisation écrite et signée par l’autorité parentale est obligatoire.

Interdit :

Les pas de tir 25/50 sont interdits au moins de 18 ans.
En dehors des séances régulières de tir, sauf avec autorisation du Comité Directeur ou du Comité de Tir ou du responsable de la Section Tir.
Les jeunes de moins de 18 ans (membres ou invités) ne sont pas autorisés à utiliser des armes de gros calibres (au-delà du 22 LR) même en présence d’un adulte (parent, responsable du pas de tir, permanent ou membre).
Aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ou sous médicaments pouvant présenter un risque pour la pratique du tir.
Toute présence de boissons alcoolisées est interdite sur les pas de tir.
Interdiction de fumer dans l’enceinte des stands et sur les pas de tir, (sauf aux emplacements réservés).
De porter une tenue paramilitaire, ainsi que des écussons ou insignes de tendance extrémiste.
De porter ostensiblement des signes d’appartenance religieuse.
De porter des tenues vestimentaires extravagantes ou provocantes.
De tenir des propos raciste, antisémites, vulgaires, provocateurs, politique, sectaires, d’une manière générale tout comportement irrespectueux d’autrui, et pouvant nuire au bon esprit de l’Amicale.

3. DETENTION D’ARMES A TITRE SPORTIF

Un « avis préalable » (A.P.), liasse de quatre feuillets édités par la F.F. Tir, ne peut être délivrée que par le Président de la Section Tir.

Le dossier des détentions d’armes est tenu par le responsable Section 25m. et 50m. ou par un membre mandaté par lui.
Une demande d’Avis Préalable n’est établie que pour une arme reconnue comme sportive pour laquelle il existe une compétition officielle praticable sur les stands de tir de l’Amicale. Une demande d’Avis Préalable peut être établie pour les autres armes dont la détention est autorisée, mais tout tir sur les stands de l’Amicale y est rigoureusement réglementé.
Le dossier de demande d’Avis Préalable est établi sur demande de l’intéressé par le Président de la Section Tir, ou par son adjoint mandaté, qui transmet la demande au responsable, des détentions d’armes. Après contrôle le dossier est transmis au Président Section Tir pour suite à donner. Avant cette transmission le Responsable de la Section Tir 25m et 50m atteste de la capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité de l’intéressé que ce soit pour une première acquisition ou pour un renouvellement d’autorisation de détention. Le responsable des détentions est désigné par le Président Section Tir.
Un Avis Préalable n’est délivré qu’à un tireur remplissant les conditions légales et qui est licencié à l’Amicale depuis six mois au moins.
Après achat, l’acquéreur fournit au responsable Section 25m et50m ou à un membre désigné une photocopie de la détention obtenue sur ITAC. Il en est de même lors d’un renouvellement.
Faute de communication de cette pièce dans le mois suivant l’autorisation de détention il ne sera éventuellement pas établi d’A.P. pour renouvellement. En cas de récidive, le tireur est exclu automatiquement, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du Règlement Intérieur de l’Amicale, sans autre procédure.
L’ASOR décline toute responsabilité en cas d’accident provoqué par une arme non prévue par le présent règlement ou en as d’un tir qui ne s’est pas pratiqué sur une cible réglementation compatible avec les stands de tir de l’Amicale. Dans ce cas l’ASOR se constituerait partie civile envers le contrevenant.
Tout tireur est tenu de déclarer au Responsable, les armes qu’il détient. Chaque arme sera accompagnée de l’autorisation de détention.
Toute absence de renouvellement de licence F.F. Tir sera signalée aux autorités conformément à la réglementation.
L’autorisation d’acquisition et de détention d’arme est obligatoirement renouvelable dans les délais requis par la réglementation.
Elle est caduque dès l’instant où le détenteur n’est plus titulaire d’une licence F.F. Tir.
Pour rappel, un tireur de contrôle par an est obligatoire.

Les membres n’étant pas à jour de cotisation à la date du 20 septembre de l’année N :

Ne sont plus licenciés.
Passé ce délai, une majoration de 10% sera appliquée.
Sont en infraction avec la législation sur les armes, s’ils possèdent une autorisation de détention.
Si la licence n’était pas renouvelée, l’accès au pas de tir serait interdit au membre.

4. RENOUVELLEMENT ET ACQUISITION

Les demandes de renouvellement et d’acquisition d’armes ne seront satisfaites que si le demandeur remplit les conditions ci-dessus.
Les demandes de détention seront soumises pour accord au Président Section Tir, qui statue en fonction des critères suivants :
Le registre devra être dûment renseigné.
Le requérant s’engage à se conformer strictement aux règlements de sécurité.

5. OUVERTURE DES STANDS

Les stands sont ouverts toute l’année.

Les jours et horaires sont affichés et paraissent sur divers documents, ils peuvent être différents suivant les lieux et suivant les disciplines pratiquées.
Le registre de présence doit être impérativement renseigné et signé par chaque tireur présent sur le pas de tir.
Les pas de tir peuvent ne pas ouvrir dans les cas suivants :
Absence du responsable et impossibilité d’être remplacé par son adjoint. Dans ce cas le responsable doit s’efforcer de prévenir par affichage, mais également dans la mesure du possible par tous moyens à sa disposition (courriels, SMS.), les adhérents qui fréquentent habituellement le pas de tir.
Le responsable devra informer le Responsable de la Section Tir.
Au regard des conditions climatiques en particulier pour les stands ouverts (25 et 50m) la décision est prise par le responsable, cependant les membre doivent observer les conditions météorologiques, il est inutile de se déplacer et non obligatoire pour le responsable d’informer.
Dans le cas d’intempéries, l’ouverture sera faite sur décision du délégué d’ouverture qui en référera au responsable de la Section Tir.
Des travaux en cours ne permettant pas de respecter et d’assurer la sécurité des pratiquants.
Les jours fériés.
Les plages d’ouverture peuvent être modifiées par le Comité de Tir, en fonction des demandes des membres ou des responsables, sous réserve de la possibilité d’en assurer l’encadrement et ne pas gêner le voisinage.
Les ouvertures exceptionnelles sont soumises pour accord au Comité de Tir.

6. ARMES -MUNITIONS-MATERIELS

Il est strictement interdit de faire pénétrer ou d’utiliser des armes ou des munitions, détenues illégalement dans l’enceinte des stands. Tout contrevenant sera exclu de l’Amicale et la F.F. Tir en sera informée.
Les armes utilisées sur le stand doivent être reconnues comme armes sportives, pour lesquelles il existe une compétition officielle praticable sur les installations de l’Amicale et doivent être conformes à la réglementation notamment en ce qui concerne leur calibre et la nature des projectiles.
Les armes à répétition automatiques sont interdites sur les pas de tir.
Seules les armes de calibre 22 LR pourront être utilisées sur le pas de tir 50m.
Le pas de tir 25m est réservé exclusivement pour le tir aux armes de poing, et les armes réglementaires.

Sont autorisés les calibres :

(22 LR – 6.35 – 7.65 – 32- 38 – 38Spécial – 357MAG – 44MAG – 9para -45ACP – 50AE), et les différents calibres pour les armes réglementaires.

Sur le pas de tir 50m, le réglage de carabines de chasse, peut être autorisé à titre exceptionnel, dans les conditions suivantes :

Le tireur doit être en règle, il doit faire la demande au responsable du pas de tir qui transmet au Responsable de la Section Tir.
Le tir ne peut se dérouler qu’en dehors des heures habituelles d’ouverture des pas de tir et de tir à l’arc, sur rendez-vous et dans des conditions de visibilité et de météo acceptable.
Le tireur doit s’inscrire sur le registre du stand et s’acquitter du tarif en vigueur pour cette prestation. (Le document précisant les modalités et tarification est au tableau d’affichage du pas de tir 50m).
Les armes de l’Amicale pourront être utilisées sous la responsabilité du responsable du pas de tir.
Le membre qui utilise l’arme mise à disposition doit respecter les conditions suivantes :
Acquérir les munitions fournies par l’Amicale au tarif affiché en cours. Ce tarif comprend le prêt de l’arme et son coût de maintenance.
Le tireur doit assurer le nettoyage de l’arme prêtée, le matériel d’entretien est mis à sa disposition par l’Amicale. Il doit remettre l’arme avant rangement au responsable du pas de tir pour contrôle.
Interdiction de quitter le pas de tir avec une arme de l’Amicale. (Sauf pour déplacement lié à une compétition).
Le tireur disposant de son arme personnelle doit s’approvisionner lui-même en porte cible, cibles, munitions, et matériels divers. Cependant il peut acquérir à un tarif affiché aux stands s’il le souhaite les munitions et les cibles. Les produits d’entretien des armes sont à sa charge, il doit nettoyer et entretenir son arme à l’emplacement réservé à cet effet. Le porte cible pour la discipline 25m est facturé suivant les conditions et tarif affichés en vigueur. Le porte cible 10m/50m est à la charge de l’Amicale.
Les tireurs doivent procéder au nettoyage et rangement des pas de tir ou fenêtre de tir qui leur ont été alloué en parfait état.
Chaque tireur est responsable des dégradations qu’il peut occasionner au matériel ou au stand.

7. REGLES GENERALES DE SECURITE

Le tir n’est pas un sport dangereux s’il est pratiqué suivant les normes de sécurité.

Le tireur respectera les règles suivantes :

Seuls les tireurs sont admis sur le pas de tir.
A l’arrivée au stand s’inscrire sur le registre de présence.
A l’arrivée sur le pas de tir, vérifier que l’arme n’est pas approvisionnée, canon en direction des cibles, l’index ne touchant pas la détente.
La manipulation des armes se fait uniquement au pas de tir.
Pendant les manipulations l’arme ne doit jamais être pointée vers une tierce personne.
Ne jamais poser une arme chargée ou approvisionnée sur le reposoir.
Pour tout déplacement une arme doit être dans un étui ou une mallette adaptée au transport.
Le tir s’effectue uniquement sur la ciblerie réglementaire, autorisée par le Comité de Tir dans les différentes disciplines.
Sur le reposoir les armes sont posées :

– Révolver : barillet basculé, drapeau dans le canon

– Pistolet : chargeur enlevé, culasse ouverte drapeau dans le canon

– Carabine : chargeur enlevé, culasse ouverte drapeau dans le canon

Une seule arme par tireur est autorisée sur le reposoir. Les autres armes seront rangées et mis en sécurité dans la tablette.

Avant une série s’assurer de sa cible pour ne pas tirer sur celle du ou des voisins.
Pendant que les tireurs sont aux résultats, il est formellement interdit de toucher ou de manipuler une arme au pas de tir. Personne n’est autorisé à se trouver entre les armes et la ligne jaune.
De toucher une arme qu’avec l’autorisation et en présence de son propriétaire.
Après la séance de tir, assurer son arme ; c’est à dire vérifier que chambre, magasin, chargeur, barillet ne contiennent plus de cartouches, et désarmer le chien.

Tout manquement entraînera l’annulation de la licence.

SUR LE STAND :

Une séance de tir relève du responsable dûment désigné. Aucun tir n’est autorisé sans la présence d’un responsable sur le pas de tir.
Tout nouveau membre non licencié doit démontrer son aptitude au tir à l’Ecole de Tir 10m.
Toutes anomalies décelées sur les armes et les installations seront consignées dans le cahier par le responsable et signalées au Responsable de la Section Tir.
Tout arme n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration à l’Amicale sur la fiche de renseignements est interdite sur le stand de tir et ce qu’elle soit destinée ou non au tir.
Les séances d’entraînement sont définies par le Comité de la Section de Tir en début de saison. Leur nombre peut varier suivant les besoins des championnats. Aucun tir ne sera pratiqué en dehors des plages autorisées par le Responsable de la Section Tir.
La propreté et l’entretien des stands sont l’affaire de tous les membres ; les responsables y veilleront et donneront les conseils en conséquence.
Pour garantir la sécurité, toute personne présente sur les stands doit intervenir en cas de situation dangereuse ou susceptible de causer un accident.
Il est obligatoire de porter un système de protection auditif pendant le tir aux armes à feu. Il est vivement recommandé ou obligatoire pour certaines disciplines (Tir aux Armes Règlementaires) de porter des protections oculaires pendant le tir (règlement F.F.Tir).
A tout instant, en tout lieu, en toute circonstance, une arme connue ou inconnue, doit être considérée comme dangereuse.
A ce titre, respecter les consignes de sécurité de la F.F.Tir qui sont affichées sur les pas de tir ou sur la liste F.F.Tir.org
De connaître la manipulation des armes à feu. Les armes et les munitions ne peuvent être manipulées que sur les pas de tir.
Les armes de poing et d’épaule autorisées seront transportées non chargées, sécurisées dans une valise, mallette, ou sacoche, en respect des dispositions légales.
L’entrée sur le stand avec une arme chargée est interdite. Le canon de l’arme doit être toujours dirigé vers la cible.
Les tirs obliques sont interdits.
Il est interdit de laisser les armes sans surveillance, de manipuler et d’utiliser une arme autre que la sienne.
Il est interdit d’improviser et de tirer sur des cibles non autorisées. De tirer volontairement vers le sol ou en l’air ou sur les infrastructures.
En cas d’incident de tir, prévenir le délégué d’ouverture en maintenant l’arme vers la cible. Le délégué d’ouverture rechargera ou mieux de mettre l’arme en sécurité.
Il est impératif pour des raisons évidentes de sécurité, de ne pas pratiquer seul le tir particulièrement sur les pas de tir 25 et 50 m, minimum un délégué d’ouverture et deux tireurs.
L’accès aux animaux est formellement interdit.

RAPPELS IMPORTANTS

L’accès d’un enfant mineur est strictement interdit aux pas de tir. (Sauf école de Tir).
La licence de tir permet le déplacement le plus court du domicile du détenteur au lieu de la pratique du tir. Lors de ses déplacements, tout détenteur d’arme doit impérativement être en possession et pouvoir présenter les documents suivants :

– Autorisation de détention d’arme à jour.

– Licence de tir à jour.

L’autorisation de détention n’autorise pas le port d’arme. Le transport est autorisé après neutralisation de l’arme (cf. article 57 du décret 95-589, voir licence).
Il est strictement interdit de porter une arme à l’étui ou “holster” sur et en dehors des pas de tri et sur les parkings.
Toute licence n’est valable que si le certificat médical est déposer sur EDEN.

Les membres du Comité Directeur et du Comité de Tir, ainsi que les responsables et adjoints de disciplines (même temporaires lors de manifestations exceptionnelles), ont le devoir et le droit de faire appliquer et respecter le présent règlement intérieur.

Le présent Règlement Intérieur remplace celui adopté le 8 novembre 2004. Il entre en vigueur immédiatement et est applicable pour la saison sportive en cours.

Adopté par le Comité Directeur le 30 août 2016, réactualisé le 15 juin 2024.

Copie REGLEMENT INTERIEUR AMICALE 2019 (article 14)

Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le membre autorise gracieusement l’Association ASOR d’ERSTEIN, sans limite de durée, à reproduire sur son site web et sur tout support, les photographies réalisées dans le cadre de ses activités et de son objet pour une exploitation non commerciale de son image.

Le membre renonce expressément à toute action à l’encontre de l’association qui trouverait son origine dans l’exploitation de son image dans le cadre précité.

Néanmoins, toute personne figurant sur une photo peut demander le retrait du cliché de nos pages pour autant que ce cliché ne soit pas couvert par les critères légaux prévus à cet effet (manifestation publique, personnage pris de dos ou de loin, …)

Protection des données :
Afin de protéger la confidentialité des données personnelles des membres, l’association ASOR ERSTEIN s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager les données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données.

Le Président David REUTENAUER

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